Conditions générales de ventes

NATURA-FENGSHUI

Au bonheur de vivre bois de ronze
07150 LABASTIDE DE VIRAC
France
SIREN : 49815058000013
Tel : 0475384253 – 0650225675

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NATURA FENG SHUI au capital de 1500 euros dont le siège social est à LABASTIDE DE VIRAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 498 150 580 ci-après dénommée  » NATURA FENG SHUI  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » NATURA FENG SHUI  » dénommée ci-après  » l’acheteur « , « l’utilisateur », « le client », « le destinataire ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATURA FENG SHUI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATURA FENG SHUI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NATURA FENG SHUI.

NATURA FENG SHUI se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NATURA FENG SHUI.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. S’agissant des objets doré à l’or 24 carats les informations les concernant sont celles stipulées par les fournisseurs (Les objets comportent 5 grammes ou moins d’or).

NATURA FENG SHUI décline toute responsabilité à cet égard. Les photographies du catalogue sont non contractuelles. Toutefois, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services sans préavis.

NATURA FENG SHUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués en fin de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique Les prix des services postaux présentés dans le site sont réservés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres zones géographiques les frais de douane et autres taxes seront à la charge de l’acheteur. La livraison s’effectuera contre remboursement.

Article 4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Produits

Tous les produits sont neufs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,NATURA FENG SHUI proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Article 6 – Paiement

6-1 Modalité de paiement

NATURA FENG SHUI propose 2 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

  • Soit par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen d’un système sécurisé en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée effective parNATURA FENG SHUI que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Toute commande sera confirmée par retour de mail.

  • Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre courrier. L’acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d’acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par NATURA FENG SHUI que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

6-2 Paiement sécurisé

NATURA FENG SHUI utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, NATURA FENG SHUI n’aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise, à savoir La BNP Paribas, pour laquelle NATURA FENG SHUI décline toute responsabilité.

Article 7 – Livraisons

La livraison sera effectuée par les services de La Poste à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.

NATURA FENG SHUI s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès encaissement du règlement correspondant au bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception.

Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Toute réclamation pour non conformité du colis avec la commande devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Si l’emballage du produit a été détérioré durant le transport le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. En cas d’absence du client lors du premier passage, le préposé des postes déposera un avis de passage avec les coordonnées de l’établissement ou le client devra récupérer par ses propres moyens le colis. Dans ces cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par NATURA FENG SHUI se limitera aux total des produits et n’inclura donc pas les frais de ports.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, exception faite des produits, tel que les tableaux, qui nécessitent un délai de fabrication minimum de 13 semaines. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec l’acheteur. Le client peut à tout instant consulter l’état de ses commandes depuis l’outil de suivi en ligne mis à disposition par La poste.

NATURA FENG SHUI est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

NATURA FENG SHUI décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de La Poste. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

NATURA FENG SHUI conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dés leur livraison.

Article 9 – Réclamation

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Le bon de livraison accompagnant la marchandise est indispensable pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l’emballage du produit a été détérioré durant le transport l’acheteur doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter le service après vente pour organiser une nouvelle livraison. Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à
contact@natura-fengshui.fr dans un délai de 48h à réception des marchandises. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Article 10 – Rétractation

Si a réception du produit vous constatez qu’il ne correspond pas à ce que vous cherchez nous vous l’échangeons ou nous vous le remboursons (hors frais de port). Pour cela renvoyez nous votre article dans les 7 jours dans son emballage d’origine intact et correctement protégé. Pour améliorer nos services, merci d’indiquer la raison de votre retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur. Tout produit retourné doit être correctement protégé. L’assurance du transport de ce retour est à la charge de l’acheteur. Attention pour faciliter le traitement de votre dossier, merci de demander préalablement un numéro de retour à contact@natura-fengshui.fr.

Article 11 – Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de NATURA FENG SHUI , d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à laCNIL le 19/09/2007 enregistrée sous le numéro 1252742.

Article 12 – Responsabilité

NATURA FENG SHUI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité NATURA FENG SHUI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

NATURA FENG SHUI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En outre, aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, par NATURA FENG SHUI et/ou ses représentants, ne sont susceptibles de créer des garanties ou obligations.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NATURA FENG SHUI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURA FENG SHUI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NATURA FENG SHUI.

Crédit de certaines images d’illustration utilisées sur le site : Pixabay.
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Article 14 – Archivage – Preuve

NATURA FENG SHUI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NATURA FENG SHUI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de AUBENAS (07004)